Kévin Vernagallo – EIRL
Dernière mise à jour : 11/05/2025
 

1. Présentation de l’entreprise

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Kévin Vernagallo, domiciliée à Marseille, propose des prestations de services dans le domaine de l’entretien et de l’aménagement extérieur : élagage, abattage, taille, débroussaillage, plantation, entretien de jardins.

SIRET : 908 136 302 00019
Email : contact.ozaru@gmail.com

Téléphone : 06 45 92 24 74 
 

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Kévin Vernagallo, tant auprès des particuliers (B2C) que des professionnels (B2B), dans la zone géographique de Marseille et ses alentours.
 

3. Devis et commandes

Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit préalable, détaillant les prestations proposées et leur coût.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis par le client vaut acceptation ferme des présentes CGV.
 

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de la nature des travaux, de la surface à traiter, de l’accessibilité du terrain et du matériel nécessaire.
Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou chèque à la fin de la prestation.
Un acompte pourra être demandé pour les chantiers de grande envergure. Son montant sera précisé sur le devis.
 

5. Délais d’intervention

L’intervention a lieu en moyenne dans un délai de 30 jours suivant l’acceptation du devis, sauf urgence ou accord spécifique.
 

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, si le client souhaite que l’intervention commence avant l’expiration du délai de rétractation, il doit le demander expressément. Dans ce cas, il renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
 

7. Responsabilité et assurances

L’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une assurance dédiée à son activité couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses interventions.
 

8. Cas de force majeure

L’exécution des prestations peut être suspendue ou annulée en cas de force majeure (intempéries, conditions d’accès dangereuses, etc.). Dans ce cas, aucune pénalité ne pourra être exigée.
 

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression de ses données en envoyant un email à contact.ozaru@gmail.com